Droit de rétractation
La loi vous permet de changer d’avis après un achat à distance : vous disposez de 14 jours pour vous rétracter, sans avoir à vous justifier (articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation). Voici comment faire.
En bref
- Délai : 14 jours à compter de la réception de votre commande (du dernier colis si elle est livrée en plusieurs fois).
- Motif : aucun à donner.
- Comment : en ligne avec le lien “Renoncer au contrat ici”, ou par e-mail ou par courrier.
- Renvoi des produits : au plus tard 14 jours après votre déclaration, à l’adresse : [PLACEHOLDER : adresse de retour].
- Frais de renvoi : [PLACEHOLDER : frais de renvoi à votre charge ou pris en charge par nous].
- Remboursement : toutes les sommes versées, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours après votre déclaration (nous pouvons attendre d’avoir reçu les produits ou une preuve de leur expédition), avec le même moyen de paiement.
Comment exercer votre droit de rétractation
En ligne : “Renoncer au contrat ici”
Rendez-vous sur la page Renoncer au contrat ici (lien présent en bas de chaque page du site). Indiquez vos nom et prénom, votre numéro de commande et votre adresse e-mail, puis cliquez sur “Confirmer la rétractation”. Nous vous envoyons dans les meilleurs délais un accusé de réception par e-mail, avec le contenu de votre déclaration, sa date et son heure.
Par e-mail ou par courrier
Envoyez-nous le modèle de formulaire ci-dessous, complété, ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple : “Je me rétracte de ma commande n° …, reçue le …”), par e-mail à esodrops@gmail.com ou par courrier à [PLACEHOLDER : raison sociale], [PLACEHOLDER : adresse du siège]. Il suffit que votre déclaration soit envoyée avant la fin du délai.
Comment calculer le délai de 14 jours
Le jour où vous recevez votre colis n’est pas compté : le délai commence le lendemain et se termine à la fin du quatorzième jour. S’il se termine un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L. 221-19 du code de la consommation).
Exemple : pour un colis reçu le 3 mars, vous pouvez nous notifier votre rétractation jusqu’au 17 mars inclus (ou jusqu’au premier jour ouvrable suivant, si le 17 mars tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié).
Si votre commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis. Vous pouvez aussi vous rétracter avant d’avoir reçu votre commande.
Renvoyer les produits
- Renvoyez les produits au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision, à l’adresse suivante : [PLACEHOLDER : adresse de retour].
- Joignez une note avec votre numéro de commande. Nous vous conseillons un envoi suivi et de conserver la preuve de dépôt.
- Frais de renvoi : [PLACEHOLDER : frais de renvoi à votre charge ou pris en charge par nous].
- Vous pouvez essayer les produits comme vous le feriez en magasin. Votre responsabilité n’est engagée qu’en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Remboursement
Nous vous remboursons toutes les sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sauf le supplément éventuel d’un mode de livraison plus cher que la livraison standard), au plus tard 14 jours après avoir été informés de votre rétractation. Nous pouvons attendre d’avoir reçu les produits, ou une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen, et sans frais pour vous. Si vous ne retournez qu’une partie d’un lot, voir l’article 4.2 des CGV.
Informations légales sur le droit de rétractation
Texte d’information prévu par le code de la consommation (annexe à l’article R. 221-3), complété de nos coordonnées :
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier ([PLACEHOLDER : raison sociale], [PLACEHOLDER : adresse du siège], téléphone : [PLACEHOLDER : numéro de téléphone], adresse électronique : esodrops@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://esovix.com/pages/renoncer-au-contrat, via le lien “Renoncer au contrat ici” présent en bas de chaque page. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à [PLACEHOLDER : adresse de retour], sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
[PLACEHOLDER : — garder une seule de ces deux phrases : “Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.” ou “Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.”]
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Aucune des exceptions au droit de rétractation prévues à l’article L. 221-28 du code de la consommation ne s’applique à nos produits.
Modèle de formulaire de rétractation
Son utilisation n’est pas obligatoire. Complétez-le et renvoyez-le par e-mail ou par courrier uniquement si vous souhaitez vous rétracter.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [PLACEHOLDER : raison sociale], [PLACEHOLDER : adresse du siège], esodrops@gmail.com :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Informations utiles à ajouter si vous le souhaitez (hors modèle) : numéro de commande ; produit(s) concerné(s).
Et après 14 jours ?
Le délai légal de rétractation est de 14 jours. Au-delà, notre garantie commerciale “Satisfaite ou remboursée” peut vous permettre d’être remboursé(e) : 60 jours pour la genouillère et les manchons pieds anti-fatigue, 30 jours pour le manchon de soutien plantaire (voir la page Garantie satisfaite ou remboursée). Si un produit présente un défaut, la garantie légale de conformité s’applique pendant 2 ans (voir la page Retours et remboursements).
