Conditions générales de vente

Version en vigueur au [PLACEHOLDER : date de mise en ligne]

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site esovix.com. Elles décrivent vos droits et nos engagements. Lisez-les avant de commander : vous pouvez les enregistrer ou les imprimer.

Sommaire

  1. Objet, champ d’application et identification du vendeur
  2. Acceptation des CGV, langue et archivage
  3. Produits
  4. Prix et offres
  5. Commande
  6. Paiement
  7. Livraison
  8. Droit de rétractation
  9. Garanties légales
  10. Garantie commerciale “Satisfaite ou remboursée”
  11. Service client et réclamations
  12. Médiation de la consommation
  13. Données personnelles
  14. Avis clients
  15. Responsabilité
  16. Droit applicable et litiges
  17. Annexes

Article 1 — Objet, champ d’application et identification du vendeur

Les présentes CGV régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site esovix.com entre le vendeur identifié ci-dessous et toute personne physique qui agit à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après “vous”).

Le vendeur (ci-après “nous”) est :

  • [PLACEHOLDER : raison sociale], [PLACEHOLDER : forme juridique] au capital de [PLACEHOLDER : capital social] €
  • Siège social : [PLACEHOLDER : adresse du siège]
  • Immatriculation : [PLACEHOLDER : RCS/SIREN]
  • Numéro de TVA intracommunautaire : [PLACEHOLDER : n° TVA intracommunautaire]
  • Adresse électronique : esodrops@gmail.com
  • Téléphone : [PLACEHOLDER : numéro de téléphone]
  • Identifiant unique REP (filière textiles) : [PLACEHOLDER : IDU REP textile, si applicable]

Esovix est la marque sous laquelle le vendeur exploite le site. Les produits sont vendus pour être livrés en France métropolitaine (article 7).

Article 2 — Acceptation des CGV, langue et archivage

Les CGV sont accessibles à tout moment par le lien “CGV” présent en bas de chaque page du site, ainsi que sur la page de paiement. Vous pouvez les enregistrer et les imprimer. En passant commande, vous déclarez en avoir pris connaissance et les accepter.

Les CGV applicables à votre commande sont celles en vigueur au jour où vous la passez. Nous pouvons les modifier à tout moment ; une modification ne s’applique pas aux commandes déjà passées.

Le contrat est conclu en langue française.

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, nous conservons l’écrit qui constate le contrat de sa conclusion jusqu’à la livraison, puis pendant dix ans, et nous vous en garantissons l’accès à tout moment sur simple demande à esodrops@gmail.com (articles L. 213-1, D. 213-1 et D. 213-2 du code de la consommation).

Article 3 — Produits

Nous vendons des articles textiles de confort :

  • la Genouillère de compression [en viscose de bambou — dénomination à confirmer] ;
  • les Manchons pieds anti-fatigue ;
  • le Manchon de soutien plantaire à sangles.

Avant votre commande, la page de chaque produit présente ses caractéristiques essentielles : composition, tailles et guide des tailles, conseils de port et d’entretien, informations de sécurité (fabricant, personne responsable dans l’Union européenne, avertissements). Les photos représentent les produits aussi fidèlement que possible. Si le produit reçu ne correspond pas à sa description, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (article 9).

Nos produits ne sont pas des dispositifs médicaux. Chaque page produit porte la mention suivante : “Ce produit n’est pas un dispositif médical. En cas de douleur persistante, consultez un professionnel de santé.” Choisissez votre taille à l’aide du guide des tailles et suivez les conseils de port et d’entretien.

Nos offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Si un produit commandé se révèle indisponible, nous vous en informons sans délai par e-mail. Vous pouvez alors accepter le nouveau délai de livraison que nous vous proposons ou annuler la commande de ce produit ; dans ce cas, nous vous remboursons les sommes correspondantes au plus tard dans les quatorze jours suivant votre demande.

Article 4 — Prix et offres

4.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont indiqués avant la validation de votre commande : dans le panier, sur la page de paiement, à l’article 7 et sur notre page Livraison.

Le prix facturé est celui affiché sur le site au moment où vous validez votre commande. Les prix affichés sont les mêmes pour tous : ils ne sont pas personnalisés sur la base d’une prise de décision automatisée.

4.2 Lots et offre “1 acheté = 1 offert”

Certains produits sont proposés en lots, à un prix global pour l’ensemble des articles du lot, indiqué sur la page du produit avant votre commande : par exemple 2 genouillères pour 69,90 €, ou, pour le manchon de soutien plantaire à sangles, l’offre “1 acheté = 1 offert” (2 manchons pour 39,90 €, plus 4,90 € de livraison) et les lots de 5 manchons (79,80 €) et de 8 manchons (119,70 €).

Le prix à l’unité et l’économie éventuellement indiqués sont calculés uniquement par rapport au prix à l’unité pratiqué sur le site pour le même produit (à la date de la présente version : 44,90 € la genouillère, 49,90 € la paire de manchons pieds anti-fatigue, 39,90 € le manchon de soutien plantaire). Ces offres groupées ne sont pas des réductions de prix et ne font référence à aucun prix antérieur.

Avec une genouillère, vous pouvez ajouter une paire de manchons pieds anti-fatigue pour 39,90 € au lieu de 49,90 €, son prix à l’unité sur le site. Cette option n’est jamais cochée d’avance.

Si vous ne retournez qu’une partie des articles d’un lot (droit de rétractation ou garantie commerciale), le montant remboursé pour chaque article retourné est égal au prix payé pour le lot divisé par le nombre d’articles qu’il contient.

4.3 Cadeau surprise

Pour toute commande comprenant une genouillère ou des manchons pieds anti-fatigue et d’un montant de produits égal ou supérieur à 75 € (hors frais de livraison), un cadeau surprise est ajouté gratuitement à votre commande : [PLACEHOLDER : nature du cadeau surprise]. En cas de retour, vous pouvez conserver le cadeau surprise.

4.4 Codes de réduction et réductions de prix

Les codes de réduction éventuellement proposés s’utilisent dans les conditions indiquées lors de leur diffusion (durée de validité, produits concernés, montant minimum). Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables. Toute annonce d’une réduction de prix indique le prix antérieur, c’est-à-dire le prix le plus bas que nous avons pratiqué au cours des trente derniers jours précédant la réduction (article L. 112-1-1 du code de la consommation).

Article 5 — Commande

5.1 Étapes de la commande

  1. Sur la page du produit, vous choisissez votre taille et, le cas échéant, l’offre (quantité ou lot), puis vous ajoutez le produit au panier. Pour certaines offres, le bouton vous conduit directement à la page de paiement.
  2. Dans le panier, vous vérifiez les produits, les tailles, les quantités et le montant total, et vous pouvez les modifier.
  3. Sur la page de paiement, vous indiquez votre adresse électronique, votre adresse de livraison et, si le transporteur en a besoin, votre numéro de téléphone, puis vous choisissez le mode de livraison et le moyen de paiement.
  4. Avant de payer, vous voyez le récapitulatif de votre commande : produits, tailles, quantités, prix TTC, frais de livraison et montant total. Vous pouvez encore la vérifier et corriger toute erreur de saisie, en modifiant les champs ou en revenant au panier.
  5. Vous validez votre commande en cliquant sur le bouton “Payer maintenant”. Ce clic vaut commande avec obligation de paiement.

Le contrat est conclu dès la validation de votre commande, sous réserve de l’acceptation de votre paiement.

5.2 Confirmation de la commande

Nous accusons réception de votre commande sans délai par un e-mail de confirmation, envoyé à l’adresse électronique que vous avez indiquée. Cet e-mail confirme le contrat sur un support durable : il récapitule votre commande et reprend nos coordonnées, les informations sur le droit de rétractation avec le modèle de formulaire de rétractation et le lien “Renoncer au contrat ici”, l’information sur les garanties légales, le contrat de garantie commerciale “Satisfaite ou remboursée” et un lien vers les présentes CGV. Conservez-le.

5.3 Refus d’une commande

Nous ne pouvons refuser une commande que pour un motif légitime, par exemple un refus de paiement, un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, des quantités sans rapport avec un usage personnel ou un risque sérieux de fraude. Vous en êtes alors informé(e) par e-mail et toute somme déjà débitée vous est intégralement remboursée sans délai.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, au moment de la commande, par l’un des moyens suivants :

  • carte bancaire (paiement sécurisé par Shopify Payments) ;
  • Apple Pay ;
  • Google Pay ;
  • PayPal.

Les moyens de paiement acceptés sont rappelés sur la page de paiement. Le montant de votre commande est débité au moment de sa validation. Vos données bancaires sont chiffrées et transmises directement à nos prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal) : nous n’avons jamais accès à vos numéros de carte et nous ne les conservons pas.

Si le paiement est refusé, la commande n’est pas validée. Une facture vous est remise sur simple demande à esodrops@gmail.com.

Article 7 — Livraison

7.1 Zone de livraison

Nous livrons en France métropolitaine. Nous ne livrons pas, pour le moment, les départements et régions d’outre-mer ni l’étranger.

7.2 Délai de livraison

Votre commande est livrée dans un délai de [PLACEHOLDER : X à Y jours ouvrés] à compter de sa validation, préparation et acheminement compris. Ce délai est rappelé sur la page du produit et avant la validation de votre commande.

7.3 Frais de livraison

Votre commande Frais de livraison
Genouillère et/ou manchons pieds anti-fatigue : moins de 95 € d’achat 4,90 €
Genouillère et/ou manchons pieds anti-fatigue : 95 € d’achat ou plus Offerte
Manchon de soutien plantaire à sangles : moins de 79 € d’achat (par exemple l’offre “1 acheté = 1 offert”, 2 manchons pour 39,90 €) 4,90 €
Manchon de soutien plantaire à sangles : 79 € d’achat ou plus (par exemple les lots de 5 manchons à 79,80 € et de 8 manchons à 119,70 €) Offerte

Le montant exact des frais de livraison de votre commande est toujours affiché dans le panier et sur la page de paiement, avant que vous ne validiez votre commande.

7.4 Transporteur et suivi

Les colis sont confiés à [PLACEHOLDER : transporteur] et livrés à l’adresse indiquée lors de la commande [PLACEHOLDER : mode de livraison — domicile, boîte aux lettres ou point relais]. Dès l’expédition, vous recevez un e-mail contenant un lien de suivi. Une commande peut être livrée en plusieurs colis.

7.5 Réception et transfert des risques

Vérifiez votre colis à la livraison. S’il est endommagé, ouvert ou incomplet, vous pouvez le refuser ou noter vos réserves auprès du transporteur, puis prévenez-nous dès que possible à esodrops@gmail.com, si possible avec des photos. Ces démarches facilitent nos recours contre le transporteur, mais elles ne conditionnent pas vos droits : l’absence de réserves à la réception ne vous prive pas de la garantie légale de conformité (article L. 216-5 du code de la consommation).

Les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous, ou un tiers désigné par vous, prenez physiquement possession des produits (article L. 216-2 du code de la consommation). Jusque-là, ces risques restent à notre charge : si votre colis est perdu ou abîmé pendant le transport, nous vous renvoyons les produits ou nous vous remboursons, à votre choix.

7.6 Retard de livraison

En cas de retard, contactez-nous d’abord : nous vérifions immédiatement où en est votre colis.

Si votre commande n’est pas livrée dans le délai indiqué, la loi (article L. 216-6 du code de la consommation) vous permet :

  • de nous demander, par lettre ou par e-mail, de vous livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; si la livraison n’a pas lieu dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat (c’est-à-dire annuler votre commande), par lettre ou par e-mail. Le contrat est considéré comme résolu dès que nous recevons votre lettre ou votre e-mail, sauf si la livraison a eu lieu entre-temps ;
  • de résoudre immédiatement le contrat si nous refusons de livrer, s’il est manifeste que nous ne livrerons pas, ou si la date de livraison était pour vous une condition essentielle de la commande (en raison des circonstances ou d’une demande expresse de votre part avant la commande).

Nous vous remboursons alors la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé (article L. 216-7 du code de la consommation), sans préjudice de tous dommages et intérêts.

7.7 Adresse de livraison

Vérifiez bien votre adresse de livraison lors de la commande. Si un colis nous revient parce que l’adresse indiquée était incomplète ou erronée, ou parce qu’il n’a pas été retiré dans le délai prévu par le transporteur, nous vous contactons pour organiser une nouvelle livraison [PLACEHOLDER : frais de réexpédition éventuels]. Vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation (article 8).

Article 8 — Droit de rétractation

Vous disposez d’un droit de rétractation de quatorze jours, prévu par les articles L. 221-18 et suivants du code de la consommation. Aucune des exceptions prévues à l’article L. 221-28 ne s’applique à nos produits.

Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien. Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément, le délai expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier ([PLACEHOLDER : raison sociale], [PLACEHOLDER : adresse du siège], téléphone : [PLACEHOLDER : numéro de téléphone], adresse électronique : esodrops@gmail.com) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également exercer votre droit de rétractation en ligne sur https://esovix.com/pages/renoncer-au-contrat, via le lien “Renoncer au contrat ici” présent en bas de chaque page. Si vous utilisez cette fonctionnalité en ligne, nous vous enverrons, dans les meilleurs délais, un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel), y compris son contenu ainsi que la date et l’heure de sa soumission.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes ou à [PLACEHOLDER : adresse de retour], sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

[PLACEHOLDER : — garder une seule de ces deux phrases : “Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.” ou “Nous prendrons en charge les frais de renvoi du bien.”]

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

En pratique :

  • le jour de la réception n’est pas compté : le délai commence le lendemain et se termine à la fin du quatorzième jour ; s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant (article L. 221-19 du code de la consommation) ;
  • vous pouvez vous rétracter pour tout ou partie des produits de votre commande (pour les lots, voir l’article 4.2) ;
  • vous pouvez utiliser la fonction en ligne Renoncer au contrat ici ou le modèle de formulaire reproduit en annexe 1 ;
  • vous pouvez essayer les produits comme vous le feriez en magasin.

Ces informations, le formulaire et nos conseils pratiques figurent aussi sur la page Droit de rétractation.

Article 9 — Garanties légales

Le vendeur répondant des garanties légales est [PLACEHOLDER : raison sociale], [PLACEHOLDER : adresse du siège], téléphone : [PLACEHOLDER : numéro de téléphone], adresse électronique : esodrops@gmail.com. Pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité ou la garantie des vices cachés, contactez-nous par e-mail, par téléphone ou par courrier, en indiquant votre numéro de commande et en décrivant le défaut constaté.

Si la mise en conformité nécessite le renvoi du produit, celui-ci nous est expédié par voie postale à l’adresse que nous vous indiquons ; les frais d’envoi vous sont remboursés dans un délai de quatorze jours au plus tard à compter du jour où vous êtes informé(e) de la prise en charge du produit au titre de la garantie légale (article L. 241-6 du code de la consommation). En cas de résolution du contrat, le produit nous est restitué à nos frais et nous vous remboursons dès réception du produit ou de la preuve de son renvoi, et au plus tard dans les quatorze jours suivants (articles L. 217-16 et L. 217-17 du code de la consommation).

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de la garantie commerciale décrite à l’article 10.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés (encadré réglementaire)

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

Article 10 — Garantie commerciale “Satisfaite ou remboursée”

En plus des garanties légales, nous vous accordons gratuitement une garantie commerciale “Satisfaite ou remboursée” :

  • 60 jours à compter de la réception de votre commande pour la Genouillère de compression [en viscose de bambou — dénomination à confirmer] et les Manchons pieds anti-fatigue ;
  • 30 jours à compter de la réception de votre commande pour le Manchon de soutien plantaire à sangles, y compris en lot ou dans le cadre de l’offre “1 acheté = 1 offert”.

Si un produit ne vous convient pas, pour quelque raison que ce soit, écrivez-nous avant la fin de cette période : après son retour, nous vous remboursons dans les conditions du contrat de garantie commerciale reproduit en annexe 2 et publié sur la page Garantie satisfaite ou remboursée. Ce contrat vous est également remis dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

Cette garantie commerciale s’applique sans préjudice de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés (article 9), ainsi que de votre droit de rétractation (article 8).

Article 11 — Service client et réclamations

Notre service client répond à vos questions et réclamations et assure le service après-vente :

  • par e-mail : esodrops@gmail.com ;
  • par téléphone : [PLACEHOLDER : numéro de téléphone] ;
  • par courrier : [PLACEHOLDER : raison sociale], [PLACEHOLDER : adresse du siège].

Pour une réclamation, indiquez votre numéro de commande et décrivez votre demande, de préférence par écrit (e-mail ou courrier) : une réclamation écrite est nécessaire avant de pouvoir saisir le médiateur de la consommation (article 12). Nous vous répondons dans un délai de [PLACEHOLDER : délai de réponse].

Article 12 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige qui vous oppose à nous. Avant de saisir le médiateur, vous devez avoir tenté de résoudre le litige directement auprès de notre service client par une réclamation écrite (esodrops@gmail.com ou courrier à [PLACEHOLDER : adresse du siège]). Si le litige n’a pas pu être réglé, vous pouvez saisir le médiateur dans un délai d’un an à compter de votre réclamation écrite :

[PLACEHOLDER : médiateur — nom, adresse, site]

Litiges transfrontaliers : si vous résidez dans un autre État membre de l’Union européenne, vous pouvez obtenir gratuitement de l’aide auprès du Centre européen des consommateurs France : www.europe-consommateurs.eu.

Article 13 — Données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles pour gérer votre commande, sa livraison, le service client et l’exercice de vos droits (rétractation, garanties) et, dans le respect de vos choix, pour vous envoyer nos offres. Pour en savoir plus et exercer vos droits, consultez notre politique de confidentialité et notre politique cookies.

Démarchage téléphonique : conformément aux articles L. 223-1 et L. 223-2 du code de la consommation, il est interdit de démarcher par téléphone un consommateur sans son consentement préalable. Le numéro de téléphone que vous nous communiquez lors de votre commande sert uniquement à la livraison et au suivi de votre commande ; il ne sera jamais utilisé à des fins de prospection commerciale sans votre consentement préalable.

Article 14 — Avis clients

Les règles de collecte, de publication et de modération des avis clients (existence ou non d’un contrôle, dates, classement, contreparties, motifs de refus, signalement) sont décrites sur la page Avis clients.

Article 15 — Responsabilité

Nous sommes responsables de plein droit à votre égard de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par nous ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci. Nous pouvons toutefois nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit à vous, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (article L. 221-15 du code de la consommation).

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut limiter ou écarter les droits que vous tenez de la loi, notamment votre droit à indemnisation, vos garanties légales et votre droit de rétractation. Toute clause contraire à une disposition impérative du code de la consommation est réputée non écrite.

Article 16 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Ce choix ne vous prive pas de la protection que vous assurent les dispositions impératives de la loi du pays où vous avez votre résidence habituelle.

En cas de litige, vous pouvez saisir, à votre choix, l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du code de la consommation). Vous pouvez aussi recourir gratuitement à la médiation (article 12).

Article 17 — Annexes

Annexe 1 — Modèle de formulaire de rétractation

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de [PLACEHOLDER : raison sociale], [PLACEHOLDER : adresse du siège], esodrops@gmail.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Informations utiles à ajouter si vous le souhaitez (hors modèle) : numéro de commande ; produit(s) concerné(s).

Annexe 2 — Contrat de garantie commerciale “Satisfaite ou remboursée”

Garant : [PLACEHOLDER : raison sociale], [PLACEHOLDER : adresse du siège], téléphone : [PLACEHOLDER : numéro de téléphone], adresse électronique : esodrops@gmail.com.

Bénéficiaire : toute personne qui a acheté un produit couvert sur le site esovix.com en tant que consommateur.

Objet : si un produit couvert ne vous convient pas, pour quelque raison que ce soit, nous vous remboursons son prix, après son retour, dans les conditions ci-dessous. Vous n’avez pas à justifier votre demande.

Produits couverts et durée :

  • Genouillère de compression [en viscose de bambou — dénomination à confirmer] et Manchons pieds anti-fatigue : 60 jours à compter de la réception de votre commande ;
  • Manchon de soutien plantaire à sangles, à l’unité, en lot ou dans le cadre de l’offre “1 acheté = 1 offert” : 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Si votre commande est livrée en plusieurs colis, la durée court, pour chaque produit, à compter de la réception du colis qui le contient.

Prix : cette garantie est gratuite ; elle est incluse dans le prix de votre commande.

Étendue territoriale : commandes passées sur esovix.com et livrées en France métropolitaine.

Mise en œuvre :

  1. Écrivez-nous à esodrops@gmail.com avant la fin de la période de garantie, en indiquant votre numéro de commande et le ou les produits concernés.
  2. Nous vous répondons en vous indiquant la marche à suivre. Adresse de retour : [PLACEHOLDER : adresse de retour].
  3. Renvoyez le ou les produits dans un délai de [PLACEHOLDER : X] jours suivant notre réponse. Les produits peuvent avoir été essayés, portés et lavés selon leurs conseils d’entretien. Frais de retour : [PLACEHOLDER : frais de retour à votre charge ou pris en charge par nous].
  4. Dès réception de votre retour, nous vous remboursons [PLACEHOLDER : — le prix des produits retournés, ou le prix des produits retournés et les frais de livraison initiaux], au plus tard dans un délai de 14 jours, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande et sans frais pour vous.

Lots et offre “1 acheté = 1 offert” : si vous ne retournez qu’une partie des articles d’un lot, le montant remboursé pour chaque article retourné est égal au prix payé pour le lot divisé par le nombre d’articles qu’il contient. Vous pouvez conserver le cadeau surprise éventuellement reçu avec votre commande.

Exclusions : [PLACEHOLDER : exclusions. Proposition : demande envoyée après la fin de la période de garantie ; produits non retournés ; produits achetés ailleurs que sur esovix.com. S’il n’y en a aucune : “Aucune exclusion.”]

Vos garanties légales restent entières : cette garantie commerciale s’applique sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Elle s’ajoute à ces garanties et au droit de rétractation de quatorze jours : pendant toute la durée de la garantie légale de conformité (deux ans à compter de la délivrance), vous conservez le droit d’obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement d’un produit présentant un défaut de conformité, ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement, indépendamment de la présente garantie ; la présente garantie vous permet en plus d’obtenir un remboursement même en l’absence de tout défaut, simplement si le produit ne vous convient pas.

Remise du contrat : le présent contrat vous est remis sur support durable, dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

L’encadré relatif aux garanties légales, qui fait partie du présent contrat (article D. 217-3 du code de la consommation), est reproduit à l’article 9 des présentes CGV.