Garantie satisfaite ou remboursée

Notre garantie “Satisfaite ou remboursée” vous permet d’essayer nos produits chez vous : si un produit ne vous convient pas, pour quelque raison que ce soit, vous nous le renvoyez et nous vous remboursons. C’est une garantie commerciale gratuite. Elle s’ajoute à vos droits légaux, sans les remplacer : le droit de rétractation de 14 jours, la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés.

Contrat de garantie commerciale “Satisfaite ou remboursée”

Garant : [PLACEHOLDER : raison sociale], [PLACEHOLDER : adresse du siège], téléphone : [PLACEHOLDER : numéro de téléphone], adresse électronique : esodrops@gmail.com.

Bénéficiaire : toute personne qui a acheté un produit couvert sur le site esovix.com en tant que consommateur.

Objet : si un produit couvert ne vous convient pas, pour quelque raison que ce soit, nous vous remboursons son prix, après son retour, dans les conditions ci-dessous. Vous n’avez pas à justifier votre demande.

Produits couverts et durée :

Genouillère de compression [en viscose de bambou — dénomination à confirmer] et Manchons pieds anti-fatigue : 60 jours à compter de la réception de votre commande ;
Manchon de soutien plantaire à sangles, à l’unité, en lot ou dans le cadre de l’offre “1 acheté = 1 offert” : 30 jours à compter de la réception de votre commande.

Si votre commande est livrée en plusieurs colis, la durée court, pour chaque produit, à compter de la réception du colis qui le contient.

Prix : cette garantie est gratuite ; elle est incluse dans le prix de votre commande.

Étendue territoriale : commandes passées sur esovix.com et livrées en France métropolitaine.

Mise en œuvre :

Écrivez-nous à esodrops@gmail.com avant la fin de la période de garantie, en indiquant votre numéro de commande et le ou les produits concernés.
Nous vous répondons en vous indiquant la marche à suivre. Adresse de retour : [PLACEHOLDER : adresse de retour].
Renvoyez le ou les produits dans un délai de [PLACEHOLDER : X] jours suivant notre réponse. Les produits peuvent avoir été essayés, portés et lavés selon leurs conseils d’entretien. Frais de retour : [PLACEHOLDER : frais de retour à votre charge ou pris en charge par nous].
Dès réception de votre retour, nous vous remboursons [PLACEHOLDER : — le prix des produits retournés, ou le prix des produits retournés et les frais de livraison initiaux], au plus tard dans un délai de 14 jours, avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande et sans frais pour vous.

Lots et offre “1 acheté = 1 offert” : si vous ne retournez qu’une partie des articles d’un lot, le montant remboursé pour chaque article retourné est égal au prix payé pour le lot divisé par le nombre d’articles qu’il contient. Vous pouvez conserver le cadeau surprise éventuellement reçu avec votre commande.

Exclusions : [PLACEHOLDER : exclusions. Proposition : demande envoyée après la fin de la période de garantie ; produits non retournés ; produits achetés ailleurs que sur esovix.com. S’il n’y en a aucune : “Aucune exclusion.”]

Vos garanties légales restent entières : cette garantie commerciale s’applique sans préjudice du droit pour le consommateur de bénéficier de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues aux articles L. 217-1 et suivants du code de la consommation, et de celle relative aux vices cachés, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Elle s’ajoute à ces garanties et au droit de rétractation de quatorze jours : pendant toute la durée de la garantie légale de conformité (deux ans à compter de la délivrance), vous conservez le droit d’obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement d’un produit présentant un défaut de conformité, ou, à défaut, une réduction du prix ou le remboursement, indépendamment de la présente garantie ; la présente garantie vous permet en plus d’obtenir un remboursement même en l’absence de tout défaut, simplement si le produit ne vous convient pas.

Remise du contrat : le présent contrat vous est remis sur support durable, dans l’e-mail de confirmation de votre commande.

Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés (encadré réglementaire)

Conformément à l’article D. 217-3 du code de la consommation, le présent contrat comporte l’encadré suivant :

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d’un contenu numérique ou d’un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d’apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d’achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d’enlèvement du bien non conforme, ou s’il supporte les frais d’installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu’il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n’est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n’a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d’immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu’à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l’application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d’un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.